Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 

La durée de validité des offres émises par PLURIELL SRL est d'un mois. Tous les montants spécifiés dans ces offres sont hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA). La conclusion du contrat entre PLURIELL SRL et le client sera confirmée seulement après que ce dernier ait expressément accepté l'offre, ainsi que lu et approuvé les termes commerciaux et généraux exposés ci-dessous. 

ARTICLE 2 

La redevance annuelle englobe trois éléments principaux : (1) l'octroi d'une licence d'utilisation en mode « location » pour le nombre d'utilisateurs stipulé dans le contrat, (2) l'hébergement de la solution dans un environnement « Cloud », et (3) la maintenance dans cet environnement « Cloud ». 

PLURIELL SRL se réserve le droit de planifier des fenêtres dédiées à l'organisation de la maintenance de l'infrastructure matérielle et logicielle qui soutient l'application Pluriell. En cas d'interruption de service anticipée, le client recevra une notification par e-mail une semaine avant la fenêtre de maintenance programmée. Si aucune maintenance n'est requise, le client ne recevra aucune notification. 

ARTICLE 3 

Les projets et les développements réalisés à tarif fixe dans le cadre de l'implémentation de l'application Pluriell sont soumis à une facturation intégrale au moment de la commande, soit 100%. 

ARTICLE 4 

La facturation de la location sera réalisée de manière annuelle et anticipative. Durant la première année, la redevance annuelle sera facturée lors de la mise à disposition des accès à l'application Pluriell au client. 

À partir de la date anniversaire du contrat, correspondant à la date de signature, le client aura le droit effectif d'utiliser les accès pour l'ensemble des utilisateurs. En l'absence d'observations pendant une période de 15 jours, le logiciel sera considéré de manière irrévocable comme réceptionné définitivement par le client. 

En cas de constatation d'anomalies pendant cette période de 15 jours, le client devra informer PLURIELL SRL par écrit de manière précise au fur et à mesure de leur découverte. 

À compter de la deuxième année, la redevance annuelle sera facturée à la date anniversaire du contrat. 

Les frais liés aux services de mise en place seront facturés de manière forfaitaire à la signature du contrat. En cas de services supplémentaires, ces derniers seront réalisés et facturés de manière forfaitaire ou en régie, conformément au tarif en vigueur au moment de la prestation. 

Les frais de déplacements supplémentaires seront calculés à un tarif de 0,80 € par kilomètre, avec un montant minimum de 50,00 € (aller-retour) à partir du site de signature du contrat. Ces frais incluent également les temps de déplacement. 

Les factures émises par PLURIELL SRL devront être réglées dans un délai de dix jours, sans escompte. Toute facture non contestée par le client, par écrit adressé à PLURIELL SRL dans les quinze jours suivant sa date d'émission, sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée.

ARTICLE 5 

Le contrat s'établit sur une durée annuelle, avec une période minimale de 1 an. Au terme de cette période initiale, la reconduction annuelle est tacite. Pendant la période initiale, le client peut résilier le contrat en respectant les conditions suivantes : (1) Notification à PLURIELL SRL par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception. Un préavis de 2 mois prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la lettre recommandée ou de l'e-mail. (2) Pendant cette période de préavis de 2 mois, le client continuera à bénéficier des services fournis au cours du mois précédant la notification. (3) À la fin du préavis de 2 mois, une indemnité équivalente à la somme des redevances jusqu'à la fin de la période initiale sera due. La redevance de base sera celle du mois précédant la notification. Au-delà de la période initiale, le client peut mettre fin au contrat en respectant les conditions suivantes : (1) Notification à PLURIELL SRL par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception. (2) La lettre recommandée ou l'e-mail doit être reçue au plus tard 2 mois avant le début de la prochaine période.

ARTICLE 1 

Les présentes conditions générales prévalent exclusivement sur toutes autres conditions générales. En effectuant une commande auprès de PLURIELL SRL, le client accepte de manière irrévocable l'application de ces conditions, excluant toutes autres conditions. Toute dérogation à ces conditions ne peut intervenir que par le biais de dispositions particulières spécifiées dans un document écrit intégré au contrat. 

En cas d'acceptation écrite des conditions d'achat du client par PLURIELL SRL, celles-ci prévaudront sur les conditions commerciales et générales de PLURIELL SRL. Toutefois, les conditions commerciales et générales de PLURIELL SRL demeureront en vigueur pour les points non explicitement couverts par les conditions d'achat du client. 

ARTICLE 2 

Les clauses du contrat conclu entre PLURIELL SRL et le client prévalent sur tous les autres termes, conditions, accords préalables, correspondances et stipulations. Aucune modification, suppression ou addition ne peut être apportée à ces dispositions, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de PLURIELL SRL et du client. 

Toutefois, les présentes clauses ainsi que celles énoncées ci-dessus ne peuvent être modifiées, supprimées ou complétées qu'avec l'accord écrit de PLURIELL SRL et de son client. Les versions ultérieures de ces dispositions seront considérées comme acceptées de manière irrévocable par le client, sauf s'il exprime son refus dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elles lui auront été mises à jour et communiquées par PLURIELL SRL. 

ARTICLE 3 

En cas d'annulation de sa commande par le client, que ce soit avant ou pendant l'exécution, PLURIELL SRL se réserve le droit d'exiger soit l'exécution forcée du contrat, soit le paiement de dommages et intérêts. Ces derniers incluront, de manière non exhaustive, 1) les coûts des fournitures déjà commandées par PLURIELL SRL en vue de leur livraison au client, 2) les autres frais engagés par PLURIELL SRL et les honoraires qui lui sont dus pour les services rendus jusqu'à la date de l'annulation de la commande ou de la résiliation du contrat. 

Le contrat sera automatiquement résilié en cas de faillite de l'une des deux parties. De plus, en cas de mise en œuvre d'une procédure de réorganisation judiciaire, le contrat sera résilié si le client ne remédie pas à son manquement dans un délai de quinze jours après avoir été mis en demeure à cet effet par PLURIELL SRL. 

ARTICLE 4 

Toute facture non réglée à sa date d'échéance sera automatiquement majorée, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une mise en demeure, d'un intérêt au taux légal majoré de 6%. 

En cas de défaut de paiement à la date prévue, PLURIELL SRL se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre l'exécution de toutes les livraisons et prestations jusqu'au règlement effectif, sans que cela n'affecte l'obligation du client de respecter ses engagements. 

En cas de non-paiement dans les quinze jours suivant la mise en demeure, PLURIELL SRL se réserve le droit de résilier le contrat aux torts du client et de réclamer une indemnité conformément à l'article 4. 

Les frais annexes, tels que les frais de déplacement, de parking et de séjour des collaborateurs de PLURIELL SRL, ne sont jamais inclus dans les prix forfaitaires, à l'exception des frais de déplacement compris dans le forfait d'installation. Ces frais annexes seront donc facturés séparément au client. 

ARTICLE 5 

Les échéances pour la livraison des fournitures ou l'exécution des prestations, telles qu'elles sont stipulées dans le contrat entre PLURIELL SRL et son client, sont fournies à titre purement indicatif. Tout dépassement de ces délais ne peut entraîner aucune indemnité ni la résolution ou la résiliation du contrat. 

Dans le cas où un délai impératif est spécifié dans le contrat, le client ne peut demander la résolution ou la résiliation qu'après avoir formellement mis en demeure PLURIELL SRL d'exécuter ses obligations dans un délai raisonnable adapté aux circonstances. Il est entendu qu'aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à PLURIELL SRL si cette dernière respecte ses obligations dans le délai raisonnable précédemment mentionné. 

Il est important de noter que le délai sera considéré comme impératif uniquement si la clause correspondante dans les conditions particulières du contrat le spécifie expressément en ces termes, à l'exclusion de toute autre mention, confirmant ainsi qu'il s'agit bel et bien d'un délai impératif. 

ARTICLE 6 

PLURIELL SRL décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution des obligations contractuelles, sauf si ce manquement ou ce retard est imputable à PLURIELL SRL lui-même. Les causes éventuelles de ces incidents comprennent le fait du Prince, la force majeure, la guerre, l'émeute, la grève ou un manquement de la part de ses propres fournisseurs, lorsque un délai de rigueur a été convenu. 

Si PLURIELL SRL devait être tenue de verser des dommages et intérêts, ceux-ci se limiteraient aux dommages directs et n'incluraient pas d'éventuels dommages indirects tels que le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, ainsi que la perte de profit, de clientèle ou d'économies escomptées par le client. 

En tout état de cause, les dommages et intérêts éventuellement dus par PLURIELL SRL au client ne dépasseraient pas 50% du prix fixé par le contrat, à l'exclusion du hardware et des logiciels standards non développés par PLURIELL SRL. 

ARTICLE 7 

PLURIELL SRL et le client s'obligent mutuellement à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des négociations et de l'exécution du contrat conclu entre eux. Cela inclut particulièrement les détails concernant leurs méthodes de production, d'organisation et de travail. 

Les parties s'engagent à ne pas divulguer ces informations sans le consentement écrit de l'autre partie. Elles ne les partageront qu'avec leurs employés directement impliqués dans l'exécution du contrat ou utilisant les programmes nécessaires. Les parties garantissent que ces employés sont informés et respectent les obligations liées à la confidentialité de ces informations. 

ARTICLE 8 

Le client ne peut en aucun cas céder, en totalité ou en partie, les droits et obligations découlant du contrat conclu entre lui et PLURIELL SRL sans un accord écrit et préalable de cette dernière. Toute cession réalisée sans l'accord préalable de PLURIELL SRL est considérée comme invalide. PLURIELL SRL a la faculté de céder tous les droits et obligations résultant du présent contrat, et ce, en notifiant simplement cette cession au client. Dans ce cas, le client a la possibilité de mettre fin au contrat en respectant le préavis contractuel. 

ARTICLE 9 

Le client, ayant bénéficié ou bénéficiant des services fournis par PLURIELL SRL, s'engage formellement à ne pas recruter, ni confier de missions, directement ou indirectement, sous quelque statut que ce soit, que ce soit personnellement ou par le biais d'une personne physique ou morale intermédiaire, à un membre du personnel de PLURIELL SRL (et de toutes les entités appartenant au même groupe) ou à un sous-traitant de cette dernière, que le client ait eu ou non des contacts préalables avec ces individus. 

Le terme "membre du personnel" ou "sous-traitant" de PLURIELL SRL englobe aussi bien ceux qui sont actuellement en activité que ceux qui ont occupé ces fonctions par le passé. 

Cet engagement doit être respecté par le client tant pendant l'exécution du contrat que pendant une période de trois ans à compter de la date de cessation des relations contractuelles entre PLURIELL SRL et le client et/ou pendant une période d'un an à compter de la date de cessation des relations contractuelles entre PLURIELL SRL et son employé ou sous-traitant. 

En cas de violation de cet engagement, le client sera redevable envers PLURIELL SRL d'une indemnité équivalente à douze fois le coût mensuel supporté par PLURIELL SRL pour les services de l'employé ou du sous-traitant recruté, ce coût mensuel étant établi en référence à la moyenne des mois, sans pouvoir dépasser une année, précédant la fin des relations contractuelles entre PLURIELL SRL d'une part, et son employé ou sous-traitant d'autre part. Cette indemnité est fixée sans préjudice de la possibilité pour PLURIELL SRL de réclamer le paiement d'autres montants si son préjudice devait être supérieur. 

ARTICLE 10 

La nullité d’une des clauses contractuelles applicables entre PLURIELL SRL et le client n’affectera pas la validité des autres clauses. 

ARTICLE 11 

Tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre PLURIELL SRL et son client sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux du siège social de PLURIELL SRL. 

ARTICLE 12 

Les dispositions énoncées dans les articles suivants s'appliquent au logiciel Pluriell. Le terme "logiciels" ou "applications" désignera collectivement le logiciel standard et ses applications. Ces éléments peuvent être exploités par le client en mode location et sont hébergés dans l'environnement Azure. 

Il est strictement interdit d'installer le logiciel dans tout autre environnement, qu'il soit mutualisé ou non. 

ARTICLE 13 

PLURIELL SRL accorde au client un droit d'utilisation restreint du logiciel sous licence conformément à la convention spécifique conclue entre les deux parties. Il est entendu que le logiciel, y compris son support, demeure la propriété exclusive de PLURIELL SRL. 

Étant donné que le droit d'utilisation octroyé au client est limité, certaines actions sont expressément interdites, sauf si elles sont nécessaires pour permettre au client d'utiliser le logiciel sous licence conformément à son usage prévu. Ces actions interdites comprennent : 

1. Effectuer des corrections d'erreurs sans l'intervention de PLURIELL SRL. 

2. Reproduire le logiciel sous licence de manière permanente ou temporaire, en tout ou en partie, par tout moyen et sous toute forme. Lorsque le chargement, l'affichage, le transfert, la transmission ou le stockage du logiciel sous licence nécessite une telle reproduction, ces actions sont soumises à l'autorisation préalable et écrite de PLURIELL SRL.

3. Effectuer toute opération ou manipulation permettant l'utilisation du logiciel sous licence par un nombre d'utilisateurs supérieur à celui prévu par les conditions particulières.

4. Traduire, adapter, arranger ou effectuer toute autre transformation du logiciel sous licence, ainsi que reproduire des œuvres dérivées. 

5. Distribuer le logiciel sous licence au public sous toutes ses formes, y compris la location et le prêt, que ce soit l'original du logiciel sous licence ou des copies de celui-ci. 

Il est strictement interdit de céder le droit d'utilisation du logiciel sous licence sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. 

En cas de violation des dispositions du présent article, le client sera redevable envers PLURIELL SRL d'une indemnité équivalente au triple du prix de vente actualisé du logiciel concerné en cas d'acquisition, et de 60 mois de redevance en cas de location, avec un montant minimum de 15 000 €. 

ARTICLE 14 

Les méthodes, modèles, descriptions, calculs et spécifications associés au logiciel, ainsi que ses sources, demeurent la propriété exclusive de PLURIELL SRL et ne sont pas accessibles au client. En conséquence, PLURIELL SRL conserve la pleine propriété de tous les droits intellectuels qui y sont directement ou indirectement liés. 

À la demande du client, PLURIELL SRL accepte toutefois de déposer les codes source du logiciel spécifié dans leurs accords particuliers auprès d'un organisme tiers agissant en tant que séquestre et autorisé à remettre les codes source au client uniquement dans les cas suivants : 

1. PLURIELL SRL informe le client que le logiciel n'est plus suivi commercialement et qu'elle n'en assure plus la maintenance. 

2. Dissolution, à l'exception des cas de fusion, absorption ou scission de PLURIELL SRL, ou faillite de celle-ci, sauf si les droits et obligations liés au logiciel concerné sont cédés à un tiers par le liquidateur ou le curateur de PLURIELL SRL dans les trois mois suivant sa dissolution ou sa faillite. 

Les frais liés au dépôt des codes source du logiciel entre les mains du séquestre seront directement facturés au client par ce dernier. De plus, PLURIELL SRL facturera au client les coûts et services associés à ce dépôt, notamment ceux liés à la préparation des supports magnétiques. 

ARTICLE 15 

Le client a la possibilité d'informer PLURIELL SRL de sa décision de réduire le nombre d'utilisateurs autorisés selon les termes du contrat de location. La modification du nombre d'utilisateurs sera alors pris en compte lors de la facturation de la redevance périodique pour la période suivante. 

Par ailleurs, la redevance de location peut être ajustée annuellement à la date anniversaire du contrat, en se basant sur l'indice des prix à la consommation. L'indice de référence est celui du mois de janvier précédant l'année civile de l'installation du logiciel, et le nouvel indice pris en compte est celui du mois de janvier précédant l'ajustement. 

ARTICLE 16 

1. Toute convention portant sur la concession d'un droit d'utilisation d'un logiciel sera résiliée automatiquement en cas de dissolution ou de faillite du client.

2. En cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations, notamment en cas de non-paiement d'une facture de redevance ou de maintenance à la date d'échéance, ou en cas de violation des dispositions de l'article 13, le droit d'utilisation du logiciel sera suspendu dès l'envoi d'une mise en demeure par PLURIELL SRL. Si le client ne s'acquitte pas de ses obligations dans les quinze jours suivant la mise en demeure, PLURIELL SRL se réserve le droit de résilier le contrat à la charge du client, de suspendre ou de mettre fin à son droit d'utilisation du logiciel, et d'exiger la restitution immédiate du logiciel et de ses supports, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourrait également réclamer.

3. Le client reconnaît accepter les prérequis matériels recommandés par PLURIELL SRL pour l'installation du logiciel sur un matériel externe.

4. En outre, le contrat sera résilié si le logiciel ne peut être installé ou utilisé en raison d'une incompatibilité avec le matériel informatique (hardware ou software) du client tel que présenté à PLURIELL SRL lors de la commande. Dans ce cas, la résiliation du contrat de mise à disposition du logiciel intervient sans qu'aucun dommage et intérêt ne soit réclamé de part et d'autre, sauf si des informations erronées ont été fournies à PLURIELL SRL ou si l'incompatibilité résulte d'un fait imputable au client et postérieur à la commande. Dans tous les cas, les frais engagés par PLURIELL SRL, ainsi que les prestations exécutées en vue de l'installation du logiciel commandé, seront facturés au client en régie, selon le tarif en vigueur.

ARTICLE 17 

Le client atteste avoir reçu toutes les informations concernant les capacités et les limitations du logiciel, et s'est assuré que celui-ci répond à ses besoins spécifiques. PLURIELL SRL assure que le logiciel est conforme à tous ses aspects essentiels par rapport à la description reconnue par le client. 

Le client reconnaît que le logiciel peut être amélioré et accepte que toute adaptation ou correction visant à assurer son amélioration soit incluse dans le cadre du contrat de maintenance. 

ARTICLE 18 

La maintenance, dans le cadre de la version standard du logiciel et à l'exclusion des développements spécifiques tels que les programmes, la mise en page et l'interface qui n'en font pas partie, englobe les éléments suivants : 

1) Correction des erreurs du logiciel livré, définies comme des anomalies par rapport aux spécifications, capacités et limites du logiciel. 

2) Adaptations du logiciel en cas de dépassement partiel ou total dû à des modifications de lois ou règlements ayant servi de référence pour le développement de ses applications. 

3) Concession du droit d'utiliser les nouvelles versions du logiciel (releases). 

4) Support téléphonique et par e-mail sur la version standard, à l'exclusion des développements spécifiques tels que les programmes, la mise en page, les interfaces et les rapports qui ne font pas partie de la version standard. Ce support est réservé aux utilisateurs ayant activement participé à la phase de mise en place avec les consultants de PLURIELL SRL. 

En cas de constatation par le client d'une erreur susceptible d'être couverte par le contrat de maintenance, celui-ci devra adresser à PLURIELL SRL une demande écrite (via l'application ou le centre d'aide) d'intervention. Cette demande devra être justifiée par une description précise de l'erreur constatée et accompagnée d'une documentation maximale (listing, captures d'écran, etc.). 

Sauf cas de force majeure et en fonction de l'urgence, PLURIELL SRL s'engage à donner suite à une demande dans un délai de trois jours ouvrables à compter de sa réception, pour autant qu'elle soit justifiée. 

ARTICLE 19 

La maintenance exclut formellement les dysfonctionnements du logiciel résultant de facteurs externes à celui-ci, notamment les situations suivantes : 1) utilisation incorrecte du logiciel, 2) erreurs de manipulation par le personnel du client ou des tiers, 3) modifications apportées aux bases de données par le client ou des tiers, 4) utilisation d'accessoires non conformes aux recommandations émises par PLURIELL SRL, 5) problèmes liés au matériel hardware ou à d'autres logiciels installés par le client, cette liste n'étant pas exhaustive. 

Tous les coûts engagés et les services fournis par PLURIELL SRL pour résoudre les problèmes non couverts par le contrat de maintenance seront facturés au client selon le tarif en vigueur. 

ARTICLE 20 

PLURIELL SRL se réserve le droit de résilier le contrat de maintenance dans les situations suivantes :

1. En notifiant un préavis de trois mois, si la décision est prise de cesser la prise en charge de la maintenance du logiciel. Dans ce cas, le calcul des redevances se fera de manière prorata temporis.

2. En cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et ce, sans remédiation dans les quinze jours suivant la réception d'une mise en demeure de la part de PLURIELL SRL. Cette résiliation s'effectuera sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par PLURIELL SRL.

3. Sans préavis, dans le cas où le client aurait perdu le droit d'utilisation du logiciel en vertu d'autres dispositions contractuelles applicables entre les parties.

ARTICLE 21 

PLURIELL SRL se réserve le droit de cesser la commercialisation, la maintenance, ou le développement de nouvelles versions de ses logiciels à tout moment. Cette décision n'engage aucune responsabilité envers les clients, à condition que le préavis spécifié à l'article 20 soit dûment respecté. Ainsi, aucun recours en dommages et intérêts ne pourra être réclamé par les clients suite à cette décision. 

ARTICLE 22 

Les prestations convenues seront réalisées par un collaborateur, délégué ou sous-traitant de PLURIELL SRL, pouvant être remplacé à tout moment sans opposition possible de la part du client, même si l'identité du collaborateur est spécifiée dans les conditions particulières du contrat. 

Le collaborateur de PLURIELL SRL accomplira sa mission d'assistance tout en restant sous l'autorité de l'entreprise, mais en tenant compte des indications et directives fournies par le client. 

Toute instruction donnée par le client au collaborateur de PLURIELL SRL concernant le bien-être au travail, les horaires de travail et de repos, ainsi que toute instruction relative à l'exécution des services convenus, ne sera pas considérée comme l'exercice d'une autorité au sens de l'article 31 § 1 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, l'intérim et la mise à disposition de travailleurs. 

Le client doit mettre à la disposition du collaborateur de PLURIELL SRL des locaux appropriés, équipés de manière à ne pas perturber ou incommoder l'exécution normale des services convenus. 

ARTICLE 23 

La responsabilité du projet au sein duquel l'assistance spécifique convenue est intégrée incombe exclusivement au client. Ainsi, PLURIELL SRL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou dommages, dans la mesure où ladite assistance est considérée comme étant exécutée sous les indications et directives fournies par le client. 

En ce qui concerne la mise en œuvre des indications et directives, le client reconnaît qu'il est pratiquement impossible, dans le domaine informatique, de satisfaire systématiquement l'ensemble des souhaits exprimés. En particulier, il peut être difficile de trouver une solution à chaque problème posé. Par conséquent, dans le cadre des accords relatifs à une assistance spécifique, PLURIELL SRL assume exclusivement une obligation de moyens. 

ARTICLE 24 

Si le client n'est pas satisfait de l'assistance fournie par un collaborateur de PLURIELL SRL, il doit en informer PLURIELL SRL par écrit le jour même. Ainsi, la société pourra prendre les mesures appropriées si elle estime que la plainte est justifiée. Dans ce scénario, PLURIELL SRL a la possibilité de confier l'assistance du client à un autre collaborateur ou de mettre fin à cette assistance sans avoir à verser une indemnité. 

Le client est tenu de communiquer sa raison d'insatisfaction à PLURIELL SRL le jour même où il la constate. Il ne peut pas utiliser cette insatisfaction comme motif pour refuser le paiement des services déjà fournis par le collaborateur au cours des jours précédents. 

Cette règle s'applique également si PLURIELL SRL décide de remplacer le collaborateur ou de mettre fin à toute forme d'assistance. 

ARTICLE 25 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application PLURIELL et des données qu’il y saisit, transmet ou traite. 

PLURIELL SRL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant notamment : 

1. d’une utilisation de l’Application PLURIELL non conforme aux lois et réglementations en vigueur ;

2. d’un usage frauduleux, abusif ou illicite de l’Application PLURIELL par l’Utilisateur ou par des tiers auxquels il a donné accès ;

3. de toute usurpation d’identité, falsification ou création frauduleuse de documents (tels que des factures, devis, attestations, etc.) au moyen de l’Application PLURIELL;

4. des décisions ou actions prises par l’Utilisateur sur la base des informations issues de l’Application PLURIELL ;

L’Utilisateur garantit PLURIELL SRL contre toute réclamation, action ou recours de tiers découlant de l’utilisation qu’il fait de l’Application, y compris en cas d’usurpation d’identité ou de fraude documentaire. 

ARTICLE 26 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions relatives au traitement des données à caractère personnel figurant en annexe et les avoir approuvées.